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L’AFEC renouvelle son comité de direction et annonce son programme de travail de la rentrée

mardi 22 juillet 2014, par Martina ISOLA

L’Association Française d’Étude de la Concurrence (AFEC), lors de son assemblée générale du 30 juin dernier, a renouvelé la composition de son comité de direction.

L’AFEC qui rassemble des universitaires, des magistrats et membres ou agents des autorités de concurrence, des avocats, des juristes d’entreprise et des économistes est un lieu d’échange d’idées et d’expériences sur le droit de la concurrence tant dans ses aspects juridiques qu’économiques. Expert reconnu par les instances Nationales et Européennes, l’AFEC contribue aux débats et propose des modifications qui pourraient être apportées à la législation en vue d’améliorer les conditions de la concurrence. A cet égard, l’AFEC a récemment présenté des observations sur l’évolution du droit de la réparation des pratiques anticoncurrentielles, la réforme du contrôle des concentrations, les pratiques déloyales dans la distribution alimentaire.

La Présidence de l’AFEC a été confiée à Jean-Louis FOURGOUX, avocat, qui succède à Laurence IDOT, Professeur et Membre de l’Autorité de la concurrence qui elle même avait pris la suite de Guy CANIVET Premier Président Honoraire de la Cour de Cassation.

La Vice-Présidence est assurée par Louis VOGEL, Professeur et avocat ainsi que par Mary-Claude MITCHELL, Avocat. Les Rapporteurs Généraux sont Muriel CHAGNY, Professeur et Michael COUSIN, Avocat. Michel PONSARD, avocat, est le Secrétaire Général de l’AFEC et Nizar LAJNEF, avocat, secrétaire général Adjoint. Le nouveau bureau intègre également Georges CHALOT, juriste d’entreprise. Le comité de direction a également accueilli des nouveaux membres : Hervé DELANNOY, juriste d’entreprise et Anne Sophie CHONE-GRIMALDI, Professeur.

Après les questions statutaires, une conférence du Président de l’Autorité de la Concurrence, Monsieur Bruno Lasserre, a permis aux membres de faire le bilan de fonctionnement du Réseau Européen de la Concurrence et des souhaits d’amélioration de la coopération en matière notamment de contrôle des concentrations et d’advocacy de la concurrence.

L’AFEC poursuivra bien évidemment l’étude du droit de la concurrence dans les mois à venir par l’organisation de plusieurs groupes de travail dont un sur le livre blanc de la Commission Européenne relatif à l’amélioration du contrôle des concentrations. Celui-ci contient notamment des propositions sur les prises de participations non contrôlantes. Un autre groupe de travail se prononcera sur l’effet sur la concurrence des professions réglementées.
Les prochaines réunions se tiendront dès le 12 Septembre, en collaboration avec le Tribunal de commerce de Paris qui organise « les Entretiens de la concurrence » sur le rôle du juge judiciaire dans les contentieux de concurrence. Par ailleurs, le congrès de la Ligue Internationale du Droit de la concurrence, dont l’AFEC est membre se déroulera à Turin du 18 au 21 Octobre.