Accueil > Actualités

Actualités

Dernier ajout : 1er octobre 2018.

Articles de cette rubrique

  • OBSERVATIONS DE L’AFEC SUR LES EVOLUTIONS SOUHAITABLES EN MATIERE D’ECONOMIE DIGITALE EN EUROPE

    1er octobre 2018, par Martina ISOLA

    Un groupe de travail composé par des membres de l’AFEC s’est saisi des réflexions soulevées par la Commission Européenne sur sa politique de concurrence concernant l’économie digitale et l’impact des bouleversements technologiques constants sur la concurrence.
    La Commission a en effet sollicité des contributions écrites des acteurs de ce secteur pour proposer des pistes d’évolution souhaitables.membres, émet des recommandations sur chacun des thèmes proposés par la Commission. Le groupe de travail a (...)

  • Observations de l’AFEC sur la consultation publique de l’Autorité de la concurrence sur l’introduction d’un contrôle ex post en droit des concentrations

    1er octobre 2018, par Martina ISOLA

    Un groupe de travail, composé de membres de l’AFEC, a été constitué pour présenter des observations en réponse à la consultation publique de l’Autorité de la Concurrence relative à l’introduction, en droit des concentrations, d’un contrôle ex post.
    Les travaux ont été coordonnés par Michael Cousin. Le groupe de travail comprenait les membres suivants : Mathilde Boudou, Emmanuelle Flament-Mascaret, Jeremy Bernard, Thierry Boillot, Jean Julien Lemonnier et Denis Redon.
    Les observations s’articulent autour (...)

  • Jean-Claude Fourgoux - IN MEMORIAM

    23 janvier 2018, par Martina ISOLA

    Jean-Claude Fourgoux - IN MEMORIAM
    L’AFEC a la tristesse de vous informer du récent décès de Jean-Claude Fourgoux, dans sa quatre-vingt quinzième année.
    Jean-Claude Fourgoux était un Avocat de grand renom. Homme de convictions, brillant débatteur, auteur de nombreux ouvrages et articles, il a marqué de son empreinte le droit de la concurrence et de la consommation.
    Nos pensées vont à son épouse, à son fils Jean-Louis, à sa fille Marie-Véronique Jeannin et à sa petite fille Virginie, tous trois (...)

  • REACTU DE L’AFEC : « L’affaire Association des producteurs vendeurs d’endives de la CJEU du 14 novembre 2017 »

    10 décembre 2017, par Martina ISOLA

    Chers Membres,
    Le 30 novembre 2017 au cabinet UGGC Avocats, nous avons organisé une conférence organisé par l’AFEC sur : « L’affaire Association des producteurs vendeurs d’endives de la CJEU du 14 novembre 2017 » .
    Dans sa décision en l’affaire C-671/15 Association des producteurs vendeurs d’endives (APVE) e.a., la Cour, dans le cadre d’une procédure de renvoi préjudiciel, a dresse la ligne de partage entre les missions dévolues aux organisations de producteurs agricoles et associations de telles (...)

  • REACTU DE L’AFEC : « L’affaire Intel Corporation Inc./Commission de la CJEU du 6 septembre 2017 »

    28 octobre 2017, par Martina ISOLA

    Chers Membres,
    Le 18 Octobre 2017 au cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, nous avons organisé une conférence organisé par l’AFEC sur : « L’affaire Intel Corporation Inc./Commission de la CJEU du 6 septembre 2017 » .
    Dans sa décision en l’affaire C-413/14 Intel Corporation Inc./Commission, la Cour a annulé l’arrêt du Tribunal qui avait confirmé l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée à Intel par la Commission pour abus de position dominante, en mettant en œuvre une stratégie destinée à exclure du (...)

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40