Accueil > Actualités > Colloque organisé par l’AFEC et la Cour d’appel de Paris sur : "Le droit (...)

Colloque organisé par l’AFEC et la Cour d’appel de Paris sur : "Le droit français de la concurrence, trente ans après …
" et "L’ordonnance du 1er décembre 1986 : rétrospectives et perspectives"

lundi 31 octobre 2016, par Martina ISOLA

Nous avons le plaisir de vous inviter au colloque organisé par l’AFEC et la Cour d’appel de Paris sur : "Le droit français de la concurrence, trente ans après …
" et "L’ordonnance du 1er décembre 1986 : rétrospectives et perspectives
".

Le colloque aura lieu le 1er décembre 2016 à la Cour d’Appel de Paris, à partir de 8h30 jusqu’à 18h environ.

La manifestation sera ouverte par Madame Chantal Arens, Première Présidente de la Cour d’Appel de Paris et par une intervention de Bruno Lasserre, Président de la
section de l’intérieur, Conseil d’Etat, ancien Président de l’Autorité de la Concurrence
sur "Du Conseil de la concurrence à l’Autorité de la concurrence".

Cette manifestation abordera ensuite plusieurs questions d’actualité en droit de la concurrence parmi lesquelles :

I- Quelles mutations des droits de la concurrence ?

Présidence de séance : Christian Babusiaux, ancien Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Membre du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Président de chambre honoraire à la Cour des comptes

  • Quelle place de l’économie dans le droit de la concurrence ?

Emmanuel Combe, Professeur d’Economie, Vice Président de l’Autorité de la Concurrence
Louis Vogel, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Avocat associé Cabinet Vogel & Vogel, Vice-Président de l’AFEC

  • Table-ronde sur le droit des pratiques anticoncurrentielles

Linda Arcelin, Professeur à l’université de La Rochelle
Jean-Louis Fourgoux, Avocat associé, Cabinet Fourgoux et Djavadi, Président de l’AFEC
Valérie Michel-Amsellem, Présidente de la Ch 5-7 Cour d’Appel de Paris
Gildas de Muizon, Economiste associé Cabinet Microeconomix, Expert près la cour d’appel de Paris

  • Table-ronde sur le droit des pratiques restrictives de concurrence

Charles Aronica, Directeur juridique de la FIEV
Hervé Delannoy, Directeur juridique de Rallye, Président du Conseil national du droit
Michel Ponsard, Avocat associé, Cabinet UGGC, Secrétaire général de l’AFEC
Daniel Tricot, Vice-Président de la CEPC, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation

II - Quelles évolutions dans la mise en œuvre du droit de la concurrence ?

Présidence de séance : Jean-Bernard Blaise, Professeur émérite de l’Université Paris II (Panthéon-Assas), Ancien membre du collège du Conseil de la concurrence.

La mise en œuvre publique du droit de la concurrence
 


 


  • La preuve en droit de la concurrence

Laurence Idot, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas), Membre du Collège de l’Autorité de la concurrence, Présidente d’honneur de l’AFEC

  • Le rôle renouvelé du ministre de l’Economie et de la DGCCRF

Nathalie Homobono, Directrice Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

  • Le contentieux administratif de la concurrence

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat


Le rôle accru des juridictions judiciaires

  • Procédures et droits fondamentaux

Guy Canivet, Premier Président honoraire de la Cour de cassation, ancien Membre du Conseil constitutionnel, Président d’honneur de l’AFEC

  • La régulation judiciaire de la concurrence

Jacqueline Riffault-Silk, Conseillère Doyen Chambre Commerciale de la Cour de Cassation

  • Les sanctions civiles de la concurrence

Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du Sceau

Conclusions : Muriel Chagny, Professeur à l’Université de Versailles (Paris-Saclay), Membre de la Commission d’examen des pratiques commerciales, Rapporteur général de l’AFEC

Le colloque sera suivi par un cocktail.

Vous trouverez ci-joint le programme complet :

PDF - 180.8 ko
Programme Colloque AFEC et Cour d’Appel - 1er décembre

Vous pourriez vous inscrire en suivant ce lien : http://www.afec.asso.fr/conferences-evenements/article/colloque-organise-par-l-afec-et-la-cour-d-appel-de-paris-sur-le-droit-francais