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Observations de l’AFEC sur la consultation publique de l’Autorité de la concurrence sur l’introduction d’un contrôle ex post en droit des concentrations

lundi 1er octobre 2018, par Martina ISOLA

Un groupe de travail, composé de membres de l’AFEC, a été constitué pour présenter des observations en réponse à la consultation publique de l’Autorité de la Concurrence relative à l’introduction, en droit des concentrations, d’un contrôle ex post.

Les travaux ont été coordonnés par Michael Cousin. Le groupe de travail comprenait les membres suivants : Mathilde Boudou, Emmanuelle Flament-Mascaret, Jeremy Bernard, Thierry Boillot, Jean Julien Lemonnier et Denis Redon.

Les observations s’articulent autour de trois thèmes : le principe même de l’introduction de ce nouveau type de contrôle (1), les critères d’intervention proposés par l’Autorité (2) et les questions d’ordre procédural soulevées par le mécanisme (3).

Vous trouverez les observations ici :

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Observations de l’AFEC sur la consultation publique de l’Autorité