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Observations sur le projet de loi pour la croissance et l’activité dite loi Macron

lundi 12 janvier 2015, par Audrey MARTY

L’AFEC ne peut que se féliciter qu’un texte général associant la croissance de l’économie et la stimulation de la concurrence dans l’intérêt des utilisateurs et consommateurs. Cependant l’ambition revendiquée par le texte vise à remettre en cause en tout ou partie de multiples monopoles, règles professionnelles en plus des autres sujets abordés (urbanisme commercial, injonction structurelle en matière de concentration, ouverture dominicale…). Cette volonté non dissimulée du projet aurait dû être précédée d’une large concertation permettant d’anticiper et d’améliorer l’orientation générale de ce texte. Le Conseil d’Etat a à cet égard souligné l’insuffisance de l’étude d’impact conduisant à s’interroger sur la précipitation dans la présentation du projet dont le contenu a été substantiellement réduit par le renvoi à des ordonnances.
En plus des observations qui seront faites sur le projet enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 décembre 2014 (partie 1), l’AFEC souhaite commenter un certain nombre de propositions qui étaient contenues dans l’avant-projet et qui ont été supprimées afin d’être traitées par voie d’ordonnance. Elles concernent le droit des concentrations et la procédure devant l’Autorité de la concurrence (partie 2).

Les retombées dans la presse : article paru dans Le figaro du 24-25 janvier 2015
http://www.lefigaro.fr/societes/201...