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REACTU DE L’AFEC : « L’affaire Association des producteurs vendeurs d’endives de la CJEU du 14 novembre 2017 »

dimanche 10 décembre 2017, par Martina ISOLA

Chers Membres,

Le 30 novembre 2017 au cabinet UGGC Avocats, nous avons organisé une conférence organisé par l’AFEC sur : « L’affaire Association des producteurs vendeurs d’endives de la CJEU du 14 novembre 2017 » .

Dans sa décision en l’affaire C-671/15 Association des producteurs vendeurs d’endives (APVE) e.a., la Cour, dans le cadre d’une procédure de renvoi préjudiciel, a dresse la ligne de partage entre les missions dévolues aux organisations de producteurs agricoles et associations de telles organisations qui peuvent échapper au droit de la concurrence tout en rappelant que le marché des produits agricoles ne constitue pas un espace sans aucune concurrence.

Pour vous éclairer sur cet arrêt, ainsi que sur l’approché adoptée en matière de concurrence et politique agricole, nous avons invité :

  • Maître Julia BOMBARDIER, Avocate, JEANTET et Présidente de l’AFEC Jeunes ;
  • Monsieur André MARIE, Sous-Directeur adjoint, chef du bureau Politique de la concurrence à la DGCCRF.
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Slides de Julia Bombrdier
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Reactu 30 novembre 2017