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REACTU DE L’AFEC : « L’affaire Intel Corporation Inc./Commission de la CJEU du 6 septembre 2017 »

samedi 28 octobre 2017, par Martina ISOLA

Chers Membres,

Le 18 Octobre 2017 au cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, nous avons organisé une conférence organisé par l’AFEC sur : « L’affaire Intel Corporation Inc./Commission de la CJEU du 6 septembre 2017 » .

Dans sa décision en l’affaire C-413/14 Intel Corporation Inc./Commission, la Cour a annulé l’arrêt du Tribunal qui avait confirmé l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée à Intel par la Commission pour abus de position dominante, en mettant en œuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux.

La Cour affirme que, si les rabais de fidélité peuvent être anticoncurrentiels lorsqu’ils sont mis en œuvre par une entreprise en position dominante, l’entreprise concernée peut se disculper en apportant la preuve que son comportement n’était pas susceptible de restreindre la concurrence.

La Cour a renvoyé l’affaire au Tribunal afin que celui-ci puisse examiner « à la lumière des arguments avancés par Intel, la capacité des rabais litigieux à restreindre la concurrence ».

Pour vous éclairer sur cet arrêt, ainsi que sur l’approché adoptée, nous avons invité :

• Madame Laurence IDOT, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas, Membre du Collège de l’Autorité de la concurrence ;

• Monsieur Francesco ROSATI, Economiste, Partner chez RBB Economics.

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Slides de Madame Laurence Idot
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Reactu 18 Octobre 2017
Madame Laurence Idot, Monsieur Jean Louis Fourgoux et Monsieur Francesco Rosati