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REACTU DE L’AFEC : « L’Arrêt du 12 mai 2016 de la Cour d’Appel de Paris, affaire dite Vente-privée »

samedi 18 juin 2016, par Martina ISOLA

Le jeudi 16 juin 2016 de 12h30 à 14h au Cabinet UGGC Avocats, Maître Didier THEOPHILE, Avocat au Barreau de Paris, associé du Cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER et Maître Valérie LEDOUX, Avocate au Barreau de Paris et de Bruxelles, associée du Cabinet RACINE, modérés par Madame le Professeur Emmanuelle CLAUDEL, Université Panthéon Assas (Paris II), ont commenté l’arrêt du 12 mai dernier, de la Cour d’Appel de Paris dit "Vente-privée".

Les intervenants nous ont éclairci sur cet arrêt, sur les pratiques d’abus de position dominante dans le secteur du commerce en ligne et en particulier sur la question de la détermination d’un marché pertinente de la vente événementielle en ligne et l’examen de la substituabilité du côté de la demande, ainsi que sur les clauses d’exclusivité.

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REACTU 16 juin 2016