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Reactus de l’AFEC

mercredi 9 décembre 2015, par Martina ISOLA

Le mardi 24 novembre 2015 Maître Michel Ponsard, Avocat au barreau de Paris (Cabinet UGGC) et Maître Christophe CARON, Professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris-Est, Avocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron), sous la présidence de Mary-Claude Mitchell, ont commenté l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 24 septembre 2015 qui a confirmé la décision de l’Autorité de la Concurrence 14-D-06 relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cegedim dans le secteur des bases de données d’informations médicales dite « Euris-Cegedim ».

Les intervenants ont éclairci son approche en matière de qualification de l’abus en matière de refus d’accès à une base de données et ont proposé des regards croisés, permettant de confronter le point de vue des spécialistes de propriété intellectuelle et de droit de la concurrence.

La présentation de Michel Ponsard est accessible sur le site internet de l’AFEC à l’adresse : www.afec.asso.fr

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REACTUS de l’AFEC : « Affaire EURIS-CEGEDIM, l’Arret de la Cour d’Appel de Paris du 24 Septembre 2015 »