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Qui sommes-nous ?

Présentation de l’AFEC

samedi 27 septembre 2014, par Martina ISOLA

L’AFEC, Association Française d’Étude de la Concurrence, créée en 1952, est une association indépendante, déclarée, à but non lucratif.

Son siège : SELARL Fourgoux, 76 avenue de Wagram, 75017 Paris

Son secrétariat : 76 avenue de Wagram, 75017 Paris

Son site internet se trouve à l’adresse : www.afec.asso.fr.

Les messages peuvent être adressés à : secretariat@afec.asso.fr.

Elle a pour objet (art. 3 des statuts) la mise en commun des efforts de ses adhérents en vue de :

- préconiser et défendre, dans l’exercice des activités économiques, commerciales industrielles et artisanales, le principe de la liberté de la concurrence nationale et internationale sur tous les plans, dans le cadre des lois en vigueur ;

- de lutter par tous moyens appropriés sur le plan national et international contre la concurrence déloyale, abusive ou illicite ;

- étudier toutes modifications qui pourraient être apportées à la législation et à la réglementation en vue d’améliorer les conditions de la concurrence.

Dans le cadre de son objet, l’AFEC est adhérente de la Ligue Internationale de concurrence, dont elle constitue le groupe français.

Fonctionnement

L’Association est gérée par un comité de direction, sous le contrôle de l’assemblée générale.

Le président, les vice-présidents, les rapporteurs généraux, le trésorier et le secrétaire général composent le bureau qui a la charge des affaires courantes.

Membres du bureau

- Président : Jean-Louis FOURGOUX
- Vice-Présidents : Mary-Claude MITCHELL et Louis VOGEL
- Rapporteurs : Muriel CHAGNY et Michaël COUSIN
- Trésoriers : Thierry BOILLOT et Linda ARCELIN
- Secrétaire Général : Michel PONSARD
- Secrétaire Général adjoint : Nizar LAJNEF

Elle comporte aussi, depuis la fin de l’année 2004, un Comité des jeunes composé de certains de ses adhérents les plus jeunes, qui a pour mission l’accomplissement de travaux et la conduite de réflexions spécifiques et qui est, de surcroît, associé à tous les travaux de l’association.

Ses caractéristiques

L’AFEC rassemble des adhérents de professions diverses liés par un thème d’intérêt commun, le droit de la concurrence dans ses différents aspects. Parmi ceux-ci, certains, magistrats et membres ou agents des autorités de concurrence, nationales ou communautaires, disent ce droit, d’autres, comme les entreprises et les professionnels de la vie économique, l’appliquent et le vivent au quotidien, d’autres encore, avocats, conseillent et, le cas échéant, assistent ou défendent les sujets du droit de la concurrence. Enfin, les chercheurs et les professeurs l’analysent, le commentent et l’enseignent à ceux qui se préparent à sa pratique.

L’association est donc un lieu d’échange d’idées et d’expériences sur le droit de la concurrence tant dans ses aspects juridiques qu’économiques. Ces échanges rapprochent des réflexions sur le fondement, le contenu, les limites de ce droit avec les contraintes, les objectifs et les risques de l’exercice des activités économiques.

Ses moyens

Réunions
L’organisation de journées d’étude ou de réunions consacrées aux problèmes de concurrence est une des activités principales de l’association. Les journées d’étude intitulées" Conférences" sont tenues deux fois par an autour d’un thème spécifique ou de l’actualité du droit de la concurrence au regard de l’activité des opérateurs économiques. L’une d’entre elles est traditionnellement consacrée à l’étude de la jurisprudence du droit interne et communautaire de la concurrence au cours de l’année écoulée .Elles sont prises en compte au titre de la formation professionnelle continue des avocats.

Groupes de travail
Lorsque les circonstances le justifient, notamment, lors de consultations portant sur des projets de réformes, lancées par les autorités parlementaires ou réglementaires, nationales ou communautaires, l’AFEC constitue un groupe de travail chargé d’étudier ces projets, les commenter et formuler des propositions.

L’activité internationale
Les questions d’actualité et de prospective en droit de la concurrence sur le plan communautaire ou international sont aussi abordés par l’ AFEC au sein de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC) qui regroupe des représentants de plus de quarante pays à travers le monde. Elle participe chaque année activement au congrès de cette ligue.

Publications
L’association publie les travaux conduits sous son égide. Cette publication se fait désormais sur son site Internet où il est possible de trouver les travaux les plus récents. Les travaux anciens parus en édition papier sont progressivement mis en ligne.