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Colloque organisé par l’AFEC et la Cour d’appel de Paris sur : "Le droit français de la concurrence, trente ans après …
" et "L’ordonnance du 1er décembre 1986 : rétrospectives et perspectives"

vendredi 28 octobre 2016, par Martina ISOLA

Chers Membres,

Nous avons le plaisir de vous inviter au colloque organisé par l’AFEC et la Cour d’appel de Paris sur : "Le droit français de la concurrence, trente ans après …
" et "L’ordonnance du 1er décembre 1986 : rétrospectives et perspectives
".

Le colloque aura lieu le 1er décembre 2016 à la Cour d’Appel de Paris à partir de 8h30 jusqu’à 19h environ.

Cette manifestation abordera plusieurs questions d’actualité en droit de la concurrence parmi lesquelles :

I- Quelles mutations des droits de la concurrence ?

  • Quelle place de l’économie dans le droit de la concurrence ?
  • Table-ronde sur le droit des pratiques anticoncurrentielles
  • Table-ronde sur le droit des pratiques restrictives de concurrence

II - Quelles évolutions dans la mise en œuvre du droit de la concurrence ? 
 


  • La mise en œuvre publique du droit de la concurrence
 

  • La preuve en droit de la concurrence
  • Le rôle renouvelé du ministre de l’Economie et de la DGCCRF
  • Le contentieux administratif de la concurrence
  • 
Le rôle accru des juridictions judiciaires
  • Procédures et droits fondamentaux
  • La régulation judiciaire de la concurrence
  • Les sanctions civiles de la concurrence

Le colloque sera suivi par un cocktail.

Vous trouverez ci-joint le programme complet :

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Programme Colloque AFEC et Cour d’Appel - 1er décembre

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