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LIDC - Congrès 2017 à Rio de Janeiro - Question A & B

samedi 21 octobre 2017, par Martina ISOLA

Chers Amis,

Nous avons le plaisir de vous communiquer qu’une delegation de l’AFEC était présente, comme chaque année, au Congrès annuel de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence qui a eu lieu du 5 au 8 octobre 2017 à Rio de Janeiro.

La question A, pour laquelle le rapporteur international était Joao Marcelo de Lima Assafim (Brazil), est la suivante : "Quelles sont les principales questions d’anti-trust/ droit de la concurrence générées par la croissance des plates-formes des ventes en ligne, et comment devraient-elles être résolues ?"

Les rapporteurs en charge de cette question pour la France étaient : Linda Arcelin, Nizar Lajnef, Annabelle Lebaudy, Lauren Mechri, Florence Ninane, Michael Vaz et Pascal Wilhelm.

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Question A - France

La question B, pour laquelle le rapporteur international était Benoît Michaux (Belgium), est la suivante : "Dans quelle mesure les exclusions et limitations au droit d’auteur existantes établissent un juste équilibre entre les droits des propriétaires et l’utilisation équitable par les personnes privées et autres ?"

Les rapporteurs en charge de cette question pour la France étaient : Guillaume Couet et Martina Isola.

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Question B - France
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AFEC - RIO 2017