Charlotte Dekeyser, Charlotte Grass, François Laforgue,
Joffrey Sigrist et Erwann Mingam, Membres du Comité des Jeunes de l’A.F.E.C.
Accueil > LIDC > Question B : dans quelles circonstances et dans quelle mesure l’obligation (...)
Question B : dans quelles circonstances et dans quelle mesure l’obligation positive de fourniture d’informations devrait-elle être imposée aux annonceurs par la réglementation ?
samedi 9 juillet 2011, par
Dans la même rubrique
- LIDC - Congrès 2017 à Rio de Janeiro - Question A & B
- Congres LIDC 2016 : Genève du 6 au 9 octobre 2016
- Congres LIDC Stockholm 2015
- Congrès de Turin du 18 au 21 septembre 2014
- Congrès d’Oxford du 22 au 24 septembre 2011, Inscriptions
- Rapport Français Question B « Ambush Marketing » par madame Fabienne Fajgenbaum et Monsieur Thibault. Lachacinski.
- Rapport Français question A - Congrès de Catane : "L’accès obligatoire à la propriété intellectuelle et aux facilités de réseau : la doctrine des facilités essentielles appliquée aux droits de propriété intellectuelle et monopoles physiques". Mesdames C.Vilmart, D.Cohen, A.Marie, M.Thill-Tyara et Messieurs H.Calvet, P.de Montalembert, P.Rincazaux, J.Sigrist, G.Taillandier.
- Question B : dans quelles circonstances et dans quelle mesure l’obligation positive de fourniture d’informations devrait-elle être imposée aux annonceurs par la réglementation ?
- Commentaires du Comité ad hoc de la LIDC présidé par Marc Van Der Woude sur le livre vert de la Commission Européenne sur les actions en réparation pour violation des régles communautaires de concurrence.
- Le congrés de la Ligue organisé pas l’AFEC à Bordeaux