Accueil > LIDC > Rapport Français question A - Congrès de Catane : "L’accès obligatoire à la (...)

Rapport Français question A - Congrès de Catane : "L’accès obligatoire à la propriété intellectuelle et aux facilités de réseau : la doctrine des facilités essentielles appliquée aux droits de propriété intellectuelle et monopoles physiques". Mesdames C.Vilmart, D.Cohen, A.Marie, M.Thill-Tyara et Messieurs H.Calvet, P.de Montalembert, P.Rincazaux, J.Sigrist, G.Taillandier.

samedi 9 juillet 2011, par Martina ISOLA