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Travaux de l’année 1990

Dernier ajout : 22 juillet 2014.

Articles de cette rubrique

  • Propositions de l’AFEC sur la réforme du règlement 4064/89.

    9 juillet 2011, par Martina ISOLA

    Comme vous le savez, l’AFEC a rédigé il y a quelques mois, dans le cadre d’un groupe de travail sous la présidence de Madame Laurence Idot, l’un des 120 rapports de propositions que M. Mario Monti et les services de la Commission ont reçus dans le cadre de la consultation sur le livre vert consacré à la réforme du système de contrôle des concentrations .