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L’ AFEC a pris connaissance en 2006 avec beaucoup d’intérêt du projet de la Commission européenne d’établir à terme des lignes directrices sur l’article 82 CE.

samedi 9 juillet 2011, par Martina ISOLA

Un groupe de travail s’est constitué au sein de l’ AFEC conduit par le Professeur Louis VOGEL. Sur la base d’un questionnaire détaillé reprenant les principaux éléments du draft paper, il a été demandé aux membres du groupe d’apporter leur réponse avant le 28 février pour permettre l’établissement d’une synthèse avant le 31 mars 2006, date d’envoi des réponses à la Commission européenne.