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Observations présentées le 15 novembre 2013 sur les modifications apportées en première lecture par le parlement au projet de loi relatif à la consommation

samedi 16 novembre 2013, par Laurence Idot

Un groupe de travail composé des membres de l’AFEC s’est constitué pour présenter ses observations sur le projet de loi n° 1357 du 16 septembre 2013.