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Groupe de travail sur la réflexion pour moderniser et simplifier le droit des concentrations de l’ADLC

dimanche 10 décembre 2017, par Martina ISOLA

Chers Membres,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les observations du groupe de travail de l’AFEC sur le cadre de réflexion concernant l’opportunité de faire évoluer le régime du contrôle des concentrations proposé par l’Autorité de la Concurrence le 20 octobre 2017.

Le groupe de travail était composé par des membres de l’AFEC : Catherine Robin ; Emmanuelle Flament Mascaret ; Jeremy Bernard ; Jean Julien Lemonnier ; Linda Arcelin ; Lolita BERTHOL-BALLADUR ; Malka Marcinkowski ; Michael Cousin ; Michel Ponsard ; Denis Redon ; Séverine Sanglé Ferrière ; Sylvie Grando ; Vincent Jaunet ; Jean-Louis Fourgoux ; Johanna Magne ; Stéphane Robini ; Agathe OPOCZYNSKI ; Vincent Lorieul ; Virginie Coursiere-Pluntz ; Thierry Boillot.

Ces observations s’articulent autour des trois grands thèmes de réflexion soumis à la consultation par l’Autorité, à savoir les seuils et l’opportunité de créer un nouveau cas de contrôle des concentrations, la simplification des procédures et le rôle des mandataires à l’exécution des engagements.

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Rapport AFEC Consultation Publique du 20 octobre 2017