Accueil > Rapports des groupes de travail > Travaux de l’année 2017 > Rapport du Groupe de travail sur la consultation de la Commission Européenne (...)

Rapport du Groupe de travail sur la consultation de la Commission Européenne concernant le code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des aides d’État

samedi 10 juin 2017, par Martina ISOLA

Chers Membres,

Vous trouverez ci-joint le rapport du Groupe de travail sur la consultation de la Commission Européenne concernant le code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des aides d’État, qui est également en ligne sur le site de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/competition/consultations/2016_cbp/index_en.html

PDF - 559.9 ko
Rapport du Groupe de travail sur la consultation de la Commission Européenne concernant le code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des aides d’État

Martina Isola
Secrétaire Administrative