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  • Jean-Claude Fourgoux - IN MEMORIAM

    23 janvier, par Martina ISOLA

    Jean-Claude Fourgoux - IN MEMORIAM
    L’AFEC a la tristesse de vous informer du récent décès de Jean-Claude Fourgoux, dans sa quatre-vingt quinzième année.
    Jean-Claude Fourgoux était un Avocat de grand renom. Homme de convictions, brillant débatteur, auteur de nombreux ouvrages et articles, il a marqué de son empreinte le droit de la concurrence et de la consommation.
    Nos pensées vont à son épouse, à son fils Jean-Louis, à sa fille Marie-Véronique Jeannin et à sa petite fille Virginie, tous trois (...)

  • REACTU DE L’AFEC : « L’affaire Association des producteurs vendeurs d’endives de la CJEU du 14 novembre 2017 »

    10 décembre 2017, par Martina ISOLA

    Chers Membres,
    Le 30 novembre 2017 au cabinet UGGC Avocats, nous avons organisé une conférence organisé par l’AFEC sur : « L’affaire Association des producteurs vendeurs d’endives de la CJEU du 14 novembre 2017 » .
    Dans sa décision en l’affaire C-671/15 Association des producteurs vendeurs d’endives (APVE) e.a., la Cour, dans le cadre d’une procédure de renvoi préjudiciel, a dresse la ligne de partage entre les missions dévolues aux organisations de producteurs agricoles et associations de telles (...)

  • REACTU DE L’AFEC : « L’affaire Intel Corporation Inc./Commission de la CJEU du 6 septembre 2017 »

    28 octobre 2017, par Martina ISOLA

    Chers Membres,
    Le 18 Octobre 2017 au cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, nous avons organisé une conférence organisé par l’AFEC sur : « L’affaire Intel Corporation Inc./Commission de la CJEU du 6 septembre 2017 » .
    Dans sa décision en l’affaire C-413/14 Intel Corporation Inc./Commission, la Cour a annulé l’arrêt du Tribunal qui avait confirmé l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée à Intel par la Commission pour abus de position dominante, en mettant en œuvre une stratégie destinée à exclure du (...)

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